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Mentions légales

Politique de remboursement

Les principes applicables aux remboursements des services Doconax.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Conditions de facturation

Les offres Doconax payantes sont facturées selon l’accord conclu entre votre organisation et Doconax. Les périodes de facturation, les sièges et la devise sont consignés dans la commande.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à la fin d’une période de facturation selon le préavis convenu. Aucune facturation n’est émise au-delà de la date effective de résiliation.

Éligibilité au remboursement

Si une interruption de service vous empêche d’utiliser le service pendant une part importante de la période payée et que nous ne pouvons y remédier, nous proposerons un avoir au prorata ou un remboursement, selon le cas.

Comment demander un remboursement

Contactez l’équipe Doconax en communiquant les informations de votre compte et de votre commande. Nous répondons dans un délai défini et traitons rapidement les demandes éligibles.

Cette politique suppose les conditions commerciales standard. Les conditions définitives de remboursement sont fixées dans votre accord écrit.

Passer à l’action

Prêt à maîtriser vos documents ?

Échangez avec l’équipe Doconax sur vos exigences de maîtrise documentaire. Nous définirons un périmètre adapté au fonctionnement réel de votre organisation.

  • Réponse sous un jour ouvré
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  • Sans frais ni engagement